Les quotas des résidences secondaires en Suisse : quelle est la limite ?

Début 2012, les citoyens Suisses ont voté, par referendum, en faveur de l’instauration d’un quota maximum de maisons de vacances de manière à ce que, dans chaque commune où au moins 20% des propriétés sont des résidences secondaires, aucune autre résidence secondaire ne puisse être construite. Compte tenu de l’actuel quota de résidences secondaires, plus de 500 communes, en particulier dans les cantons de montagne du Valais, des Grisons et de Berne, seront concernées. La limite s’applique à tout type de propriétés (pour les citoyens Suisses, les titulaires d’un permis de séjour et les Etrangers exemptés) et n’aura aucun effet rétroactif sur les projets existants déjà approuvés.

Chalet de luxe en vente sur Te Atrium

Il subsiste un degré d’incertitude sur la manière dont le texte sera interprété et appliqué par le Gouvernement fédéral. Cependant, il semble probable que la nouvelle loi entre en vigueur à partir du 1^er Janvier 2013 et soit spécifiquement liée à la construction de nouvelles résidences secondaires, et non aux projets de réaménagement de biens immobiliers existants. Dans la mesure où tout projet approuvé en 2012 ne sera pas concerné par la disposition, certaines communes suisses ont accéléré le processus d’approbation des projets en cours de vérification.

Beat Hartmann, Directeur de l’agence de Londres Hartmann Singleton ltd, qui s’occupe actuellement de la construction de chalets de luxe à Grindelwald et dans d’autres régions de Suisse, souligne que “pour la plupart des fameuses localités de montagne, la possibilité de construire de nouvelles résidences secondaires sera pratiquement nulle tant que le rapport ne sera pas descendu en dessous des 20%. La construction de nouvelles maisons de vacances et résidences secondaires en Suisse va être fortement limitée pour les 20-40 prochaines années puisque le quota dans de nombreuses stations suisses est actuellement compris entre 40 et 60% et personne ne peut prévoir jusqu’à quel point le taux de résidents permanents dans ces stations peut substantiellement augmenter à court terme.” (consultez sur Te Atrium les chalets suisses nouvellement construits).

Thomas Rieder, analyste chez Credit Suisse, soutient en revanche que le résultat ne fera pas une si grande différence dans la mesure où chaque année, seules 1,500 nouvelles résidences secondaires sont disponibles pour les acquéreurs internationaux en raison des lois très strictes régissant l’achat de propriétés résidentielles en Suisse par les Etrangers.

Les propriétés actuellement existantes qui sont utilisées comme résidences secondaires continueront à être commercialisées comme telles et pourront être acquises par voie de revente. M. Hartmann commente ainsi la situation actuelle du marché : “La demande de propriétés dans les stations de ski est restée assez élevée, même ces quatre dernières années, à savoir depuis le début de la crise financière internationale. Les prix ont augmenté lentement et en ligne avec la moyenne à long terme de 2-4%, et nous pensons qu’il y aura d’ultérieures augmentations des prix à moyen et long terme en raison de cette nouvelle mesure restrictive”. Simon Malster, de la société Investors in Property, semble approuver : “Les prix augmenteront s’il n’y a pas de nouvelles constructions ; c’est la loi de l’offre et de la demande”.

La mesure en question est la énième tentative de restriction du marché immobilier suisse, surtout pour les acheteurs étrangers. En 2012, le Tribunal Administratif des Grisons avait autorisé la ville suisse de Silvaplana, située dans la Haute-Engadine, à instaurer un impôt pour les propriétaires de maisons restées inoccupées durant l’année. Les autorités locales estiment que l’impôt, pour une résidence secondaire (non sous-louée) avec 3 chambres, coûterait aux propriétaires de la région entre 800 et 1,200 francs suisses par an. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une logique partagée par le Gouvernement et le Canton visant à augmenter le nombre de maisons occupées régulièrement.

Cependant, dans le cas de cette nouvelle mesure, ce sont les citoyens Suisses qui risquent d’être les plus affectés puisque la majeure partie des résidences secondaires leur appartiennent.

Outre la grande qualité de ses stations de ski, la Suisse reste attrayante aux yeux des investisseurs immobiliers internationaux pour diverses raisons : elle offre une très bonne qualité de vie, une haute sécurité et propreté et de formidables infrastructures ; de plus, elle est bien reliée à d’autres localités européennes, et offre un cadre légal et fiscal propice aux entreprises locales et internationales.

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